Par lettre du 15 avril 2025, le CSAT a été saisi pour avis par le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire concernant l’étude détaillée du parc naturel de l’Our réalisé dans le cadre du renouvellement et de l’élargissement du parc naturel, conformément à l’article 9 de la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.

Le dossier soumis au CSAT comporte, à côté de l’étude détaillée (Detailstudie) en soi, une lettre adressée par le Parc naturel de l’Our au Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, informant que les communes de Weiswampach et de Bourscheid se sont prononcées en faveur de l’adhésion au Parc naturel de l’Our.

Le CSAT salue l’adhésion au Parc naturel de l’Our de deux communes supplémentaires.

Il salue également que l’étude détaillée intègre, en partie au moins, les trois recommandations émises par le CSAT dans son avis concernant l’étude préparatoire du Parc naturel de l’Our, à savoir :

1 – Une meilleure prise en compte des aspects concernant l’aménagement du territoire :

Le CSAT se réjouit que dans l’étude préparatoire adaptée, qui fait partie de l’étude détaillée, le développement territorial et régional (Raum- und Regionalentwicklung) a été ajouté en tant que cinquième domaine thématique principal (primäre Themenbereiche, page 44). Les missions, objectifs et activités liés à ce nouveau domaine thématique sont précisés sur la page 45.

Le CSAT accueille très favorablement qu’à partir de l’année 2026, un nouveau poste (0,5 ETP) de conseiller spécialisé en aménagement du territoire sera créé. Le conseiller fera partie de la cellule urbanisme et mobilité qui intègre également le chargé urbanisme et mobilité (1 ETP) et un conseiller en éclairage (1 ETP, page 86).

Parmi les missions du chargé de l’aménagement du territoire figurent :

• l’information et la sensibilisation des communes ;
• l’observation territoriale et la réalisation d’analyses et de projections pour l’aide à la prise de décision ;
• la promotion d’un développement territorial et régional durable, respectueux de la nature et du paysage ;
• la concentration du développement sur les sites les mieux adaptés en vue d’un aménagement respectueux du paysage et ;
• l’utilisation économe de la ressource naturelle du sol et la création d’un territoire résilient (pages 71-72).

2 – La recherche de synergies avec les autres parcs naturels au niveau de la gestion de services communs :

Le CSAT accueille positivement le principe que plusieurs agents soient responsables dans leurs domaines de compétence respectifs pour l’ensemble des trois parcs naturels au Luxembourg. Ils sont chacun employés de manière permanente par l’un des trois parcs naturels. Ceci concerne les missions de la communication (1 ETP), la Naturparkschoul (0,5 ETP), les produits régionaux (1 ETP), l’école du goût (3 ETP) et « Natur genéissen » (0,5 ETP, page 87).

3 -Le renforcement de la coopération transfrontalière avec les parcs naturels limitrophes :

Le CSAT prend note que des coopérations transfrontalières existent dans le cadre du parc naturel germano-luxembourgeois, de la nouvelle zone fonctionnelle transfrontalière Mëllerdall-Our-Südeifel (MOSE) et de la fédération européenne EUROPARC (pages 78-78).

Toutefois, le CSAT émettre trois recommandations dans le contexte de la prolongation et l’élargissement du parc naturel de l’Our :

1 – Conseiller en aménagement du territoire:

Selon le CSAT, en vue de l’envergure des travaux nécessaires pour réconcilier le territoire du parc naturel avec les principes de l’aménagement du territoire, le poste à mi-temps (0,5 ETP) prévu pour le conseiller en aménagement du territoire ne répond qu’insuffisamment aux attentes et aux besoins. Vu les nombreuses missions du conseiller, dont la sensibilisation des communes à la nécessité de réviser leur PAG, et une future élaboration d’une vision territoriale pour le territoire du parc naturel de l’Our au sein de l’espace d’action Éislek. Plus globalement il s’agit d’un renforcement du parc naturel en tant qu’outil d’aménagement du territoire dans les espaces ruraux, voir éventuellement de la coordination de projets de coopération transfrontalière.

Par conséquent, le CSAT recommande fortement de prévoir au moins la création d’un poste à plein temps (1 ETP).

2 – Révision des PAG:

Le CSAT constate que dans le chapitre 7 de l’étude détaillée, il est indiqué que les révisions des PAG communaux ne sont pas nécessaires afin de les rendre compatibles avec les objectifs arrêtés par le plan d’aménagement du parc naturel, comme le prévoit l’article 12 de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.

Le CSAT émet de forts doutes concernant la compatibilité des PAG avec les objectifs du parc naturel et il recommande fortement d’opérer une révision des PAG des communes concernées dans le cadre de la loi de 1993. La sensibilisation des communes concernées quant à la révision nécessaire devra faire partie des missions prioritaires du conseiller en aménagement du territoire.

3 – Renforcement de la coopération transfrontalière:

Le CSAT constate que la coopération transfrontalière, notamment avec la communauté germanophone de Belgique, dont beaucoup de résidents travaillent au nord du Grand-Duché, n’est pas suffisamment précisée dans l’étude détaillée.

Le CSAT encourage le parc naturel de l’Our de profiter du dispositif des zones fonctionnelles transfrontalières dans le cadre du programme Interreg Grande Région pour s’engager, via des appels à projets, au sein des deux zones fonctionnelles qui le concerne :

• Mëllerdall-Our-Südeifel (concerne l’ensemble du parc naturel)
• Eifel-Ostbelgien-Eislek (concerne les quatre communes de Clervaux, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange)

Chaque zone fonctionnelle dispose d’une stratégie territoriale et d’une gouvernance transfrontalière afin de mettre en œuvre ces stratégies à l’aide de projets transfrontaliers cofinancés avec une enveloppe mise à disposition par la Commission Européenne. L’animation des zones fonctionnelles et l’accompagnement des projets sont assurés par les structures de gestion (Regionalmanager) des deux zones fonctionnelles.

Le CSAT encourage le Parc naturel de l’Our à travailler en étroite collaboration avec les structures de gestion des deux zones fonctionnelles et de participer, le cas échéant, à des projets transfrontaliers visant notamment l’aménagement du territoire.

En guise de conclusion, le CSAT émet une recommandation envers le Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire afin que les trois recommandations précitées soient davantage développées et entérinées dans la mise en œuvre du parc naturel de l’Our au cours de la période 2025-2035.