À propos du CSAT

Le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT) est l’organe consultatif placé sous l’autorité du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions. Il réunit les forces vives du pays comprenant des représentants de corps constitués, tels les chambres professionnelles, le SYVICOL, l’OAI, l’OLG, l’Université du Luxembourg, le LISER, les associations sans but lucratif « MOUVECO » et « Natur&Ëmwelt » ainsi que des représentants de différents ministères dont les domaines de compétences touchent particulièrement à l’aménagement du territoire. Le but est d’associer en continu ces forces vives à la réflexion fondamentale sur les grandes options ou les problèmes majeurs qui se posent à l’aménagement du territoire.

Les compétences que réunit le CSAT ne sont pas confinées au niveau purement scientifique, mais elles se traduisent surtout dans les diverses aptitudes et expériences collectives et individuelles de ses membres et des organismes qu’ils représentent, afin d’enrichir, d’accompagner et d’orienter les réflexions et débats sur des sujets d’importance concernant l’aménagement du territoire du pays. Aussi, à l’instar d’organes identiques internationaux, le CSAT assume un rôle de consultation de qualité, en produisant des avis et recommandations pour le Gouvernement en matière de politique de l’aménagement du territoire.

Aménagement du territoire au Luxembourg

La politique de l’aménagement du territoire vise à garantir le respect de l’intérêt général en assurant à l’ensemble de la population des conditions de vie optimales par une mise en valeur et un développement durable de toutes les parties du territoire national.

À travers les moyens dont il dispose, l’aménagement du territoire oriente et concentre le développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national. Il procède à l’observation et au suivi de l’évolution territoriale et veille à la coordination des politiques sectorielles communales, intercommunales, nationales, transfrontalières et internationales ayant une répercussion sur le développement territorial. Dans ce cadre, il veille à une utilisation rationnelle du sol ainsi qu’à un développement urbanistique concentrique et cohérent et incite les communes à développer des stratégies communes.

Moyennant les instruments du Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT), des plans directeurs sectoriels (PDS) et des plans d’occupation du sol (POS), l’aménagement du territoire participe à la mise en œuvre de mesures permettant par exemple :

de préserver les paysages,
d’améliorer la qualité de vie des citoyens par des approches territoriales,
urbanistiques, climatiques et environnementales,
à définir, réaliser et réaménager des projets d’infrastructures de transport,
de reconvertir des friches industrielles,
de définir des zones destinées prioritairement à la création de logements y compris ceux à coût modéré ou abordables,
de planifier et de déterminer sur le territoire national l’implantation d’établissements publics d’envergure (scolaires, hospitaliers, protection civile, etc.).

Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

Les Avis

Le CSAT émet son avis sur les questions dont il est saisi par le Gouvernement dans les délais fixés par celui-ci. Il peut également de sa propre initiative faire des propositions en ce qui concerne tout sujet ayant trait à la politique de l’aménagement du territoire.