Le Ministre de l’Aménagement du territoire saisit le CSAT pour avis à l’égard du projet de plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad » (CIS Nordstad) qui fut présenté aux membres du CSAT lors de la séance plénière le 28 mars 2023 moyennant une présentation qui complémente la documentation usuelle à aviser, à savoir l’avant-projet de règlement grand-ducal, un exposé des motifs, un commentaire des articles, une partie graphique du plan ainsi que le rapport sur les incidences environnementales.

Le CSAT a déjà eu l’opportunité de se prononcer à l’égard de la nouvelle variante de plan d’occupation du sol dans le cadre du plan d’occupation du sol « Nordstad – Lycée » – variante qui est saluée par le CSAT en ce qu’elle permet au Département de l’aménagement du territoire de disposer d’un outil contraignant et performant pour avoir la mainmise nécessaire sur les planifications de projets d’infrastructures publiques d’envergure.

Si le CSAT n’a pas d’observations quant au projet de construction autorisable selon le plan d’implantation détaillé tel qu’il figure dans la partie graphique, il se doit cependant poser des interrogations quant à l’élaboration et la mise au point concrètes du plan en termes du choix du site d’implantation du centre d’incendie et de secours pour la Nordstad.

L’exposé des motifs annexé à l’avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad » figurant dans le dossier soumis pour avis relève que la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours dispose d’une nouvelle organisation territoriale et opérationnelle pour les services de secours.

Dans le cadre de cette dernière, quatre zones de secours sont définies, à savoir SUD, CENTRE, EST et NORD. La zone de secours NORD comprend quatre groupements de secours, dont celui de la « Nordstad » qui couvre les communes de Bettendorf, Bourscheid, Colmar-Berg, Erpeldange-sur-Sûre, Schieren, Tandel, ainsi que les Villes de Diekirch et Ettelbruck.

L’implantation des Centres d’incendie et de secours (CIS) doit respecter les objectifs de couverture définis par le Plan national d’organisation des Secours (PNOS) afin de permettre de couvrir dans un délai raisonnable l’ensemble des communes, soit un temps d’accès par la route de 15 minutes.

Afin de pouvoir remplir le contrat opérationnel tel que retenu dans le PNOS, il serait – toujours selon l’exposé des motifs – essentiel de disposer dans l’agglomération de la Nordstad, d’un emplacement stratégique qui permet d’un côté de rejoindre rapidement les villes d’Ettelbruck et de Diekirch où sont concentrés la majeure partie des interventions effectuées par les unités de la zone de secours Nord et qui garantit de l’autre côté une bonne desserte routière afin de permettre une distribution des secours, notamment en cas d’envoi de renforts dans les groupement environnants.

À l’heure actuelle, le CIS Nordstad réunit les anciennes unités de pompiers et de protection civile des villes d’Ettelbruck et de Diekirch dans une unité opérationnelle commune. Sur le plan géographique, le CIS Nordstad est actuellement réparti sur deux bâtiments, un à Ettelbruck, construit en 1984, et un à Diekirch, construit en 1979, puis transformé en 2013.

Or, les deux bâtiments présenteraient des déficits notamment en ce qui concerne les domaines de la séparation noir – blanc, les surfaces disponibles pour un nombre accru de collaborateurs, ainsi que le nombre et la taille des emplacements pour les véhicules d’intervention.

Étant donné qu’une transformation des bâtiments existants ne s’avèrerait pas possible, il aurait été jugé nécessaire de construire un nouveau complexe pour le CIS Nordstad afin d’optimiser les processus internes et d’offrir ainsi un meilleur service aux citoyens.

À cet effet, un groupe de travail interministériel aurait analysé plusieurs sites potentiels en fonction de leur accessibilité, de la surface nécessaire à la réalisation du projet, des coûts d’acquisition ainsi que de l’impact sur l’environnement.

Le terrain retenu se situe à la limite nord de la zone industrielle régionale du Fridhaff et présente une superficie d’environ 21.700 m². Le terrain se trouve en grande partie sur une pente orientée vers le nord.

Si le CSAT ne remet pas en question la nécessité de construire un nouveau complexe pour le CIS Nordstad, ni le choix d’implantation retenu, il regrette que le Département de l’aménagement du territoire ne fournisse aucunes explications quant aux raisons ayant mené à choisir tel site comme lieu d’implantation, ni une présentation des autres sites potentiels ayant également été évalués ou les motifs justifiant leur écart.

Dans son avis du 3 mars 2022 concernant l’implantation d’un futur lycée dans la Nordstad, le CSAT avait proposé que les services du ministère de l’aménagement du territoire  lui donnent les critères d’aménagement du territoire qui ont permis de sélectionner ce site plutôt qu’un autre. Il est important que ces critères de sélection d’un site soient connus et soient communiqués aux CSAT.

Par exemple, le CSAT se demande si, dans les critères de choix du site pour le futur CIS Nordstad, la possibilité de pouvoir utiliser les transports publics pour les personnes qui s’y rendent, soit pour y travailler, soit pour y suivre des formations, a été prise en considération. Le CSAT tient à rappeler l’importance de la connexion au réseau de transport public.

Au vu de ce qui précède, le CSAT – tout en avisant favorablement le projet de plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad » – réitère la demande de compléter les dossiers lui étant soumis pour avis par des documents expliquant davantage, les motifs ayant mené à certaines décisions stratégiques relatives au choix du site, ainsi que les sites alternatifs étudiés et écartés.