Par lettre du 18 octobre 2024, le CSAT a été saisi pour avis par le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire concernant le projet de modification du plan directeur sectoriel « transports » sur le territoire de la « Nordstad ».

Le dossier soumis au CSAT comprend l’avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports » avec son exposé des motifs, son commentaire des articles et ses annexes. Il y a également été joint le rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif au projet de modification du PST au sens de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative aux incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Le CSAT constate que le projet de modification du PST a vocation à s’appliquer exclusivement sur le territoire de la « Nordstad » et vise à y transposer les stratégies et les planifications élaborées à l’échelle nationale via le PNM2035 ainsi qu’à l’échelle de l’agglomération par les politiques sectorielles concernées et les communes de la « Nordstad » via le « Concept de mobilité Nordstad 2035 ».

Aussi, le CSAT note que ce « Concept de mobilité Nordstad 2035 » a été intégré dans la « Vision territoriale Nordstad 2035 – 2050 » conçue dans le cadre de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT). Selon l’exposé des motifs annexé, l’idée centrale dudit concept de mobilité est de renforcer le réseau routier primaire en périphérie de l’espace urbain afin de réduire le trafic dans le centre pour ainsi augmenter la qualité de vie locale. A travers le déplacement de la voie ferrée, un nouveau potentiel urbanistique s’offre à l’axe central Ettelbruck-Diekirch avec la possibilité de créer des logements abordables, ainsi que des activités économiques et de loisirs de qualité dans un environnement multifonctionnel et proche de la nature.

Finalement, le CSAT prend acte du fait que les auteurs du projet de modification proposent d’anticiper la modification du PST sur le territoire de la « Nordstad » afin de garantir la mise en œuvre de la « Vision territoriale Nordstad 2035 – 2050 » et du « Concept de mobilité Nordstad 2035 » repris dans le PDAT, ce qui permet surtout d’augmenter la sécurité juridique et la transparence en termes de planification. La mise en cohérence du PNM2035 et du PST au niveau national portant sur le reste du territoire serait réalisée dans le cadre d’un projet de modification ultérieur.

En substance, le projet de modification du PST sous avis porte sur :

L’adaptation des projets d’infrastructures de transport suivants :

• 3. Corridor multimodal Ettelbruck – Diekirch ;
• 6. Mise à 2×2 voies de la B7 entre l’échangeur Ettelbruck et le giratoire « Fridhaff » ;
• 10. Contournement de proximité Ettelbruck.

L’intégration des nouveaux projets d’infrastructures de transport suivants :

• 5. Déplacement et mise à deux voies de l’antenne ferroviaire Ettelbruck – Diekirch ;
• 7. Route d’accès « Walebroch » et P+R ;
• 8 Contournement de proximité Diekirch ;
• 16 Parking relais d’Erpeldange-sur-Sûre ;
• 18 Itinéraire cyclable express « Nordstad ».

De prime abord, le CSAT salue le projet de modification sous avis en ce qu’il vise à garantir le concept de mobilité pour la « Nordstad » qui est un élément clé pour la vision territoriale de l’agglomération telle que définie par le Programme directeur d’aménagement du territoire. Dans ce contexte, le déplacement de la voie ferrée constitue pour le CSAT une véritable opportunité d’urbaniser l’axe central – espace idéal pour de nouveaux développements avec une accessibilité en transports en commun performante et une mobilité active attractive grâce notamment à la reconversion multifonctionnelle du « Walebroch ».

Cependant, le CSAT voudrait remarquer que la réalisation de projets d’envergure du domaine de la mobilité nécessite un phasage précis et rigoureux. En effet, en sachant que la construction/transformation d’une double voie de chemin de fer peut prendre environ 15 années depuis la planification à la mise en service, le CSAT est d’avis que le couloir CHNS prévu, e.a. sur l’axe centrale, devrait bénéficier d’une priorité absolue pour être réalisé dans les meilleurs délais. Ceci signifierait un atout majeur p.ex. pour les futurs projets urbains sur l’axe centrale qui pourront ainsi profiter d’un transport en commun déjà en place, dans l’optique d’atteindre l’objectif visé par le PNM2035 relatif à la réduction du trafic routier au sein des localités.

En effet, selon le CSAT, la construction tant du pôle d’échange et le déplacement de la voie ferrée permettant d’augmenter l’offre en transport public d’un côté, comme la construction des deux contournements provoquant un éventuel délestage de la voie publique au centre des localités de l’autre côté devront être réalisées de façon coordonnée.

Concernant le contournement de proximité d’Ettelbruck, le CSAT renvoie au rapport sur les incidences environnementales qui conclue que des incidences notables sur le bien environnemental « eau » sont à attendre en ce qu’un tunnel qu’un tunnel traverserait une zone de protection d’eau souterraine destinée à la consommation et se demande si, et de quel degré, le projet pourra être réalisé comme actuellement prévu.

Ainsi, en guise de conclusion, le CSAT avise favorablement le projet de modification du PST afin d’y anticiper la transposition du PNM2035 qui permettra à son tour le développement urbain de l’agglomération « Nordstad » en phase avec les orientations et stratégies définies par le PDAT mais il tient à souligner l’importance d’un phasage cohérent et coordonné au niveau de la planification des différentes infrastructures de transport composant le concept de mobilité de l’agglomération afin que la vision territoriale de la « Nordstad » – y compris le concept urbanistique de l’axe central à Walebroch » soit respectée.