Par lettre du 30 octobre 2024, le CSAT a été saisi pour avis par le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire concernant le projet de modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006.

Le dossier soumis au CSAT comporte l’avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal, ensemble avec son exposé des motifs, son commentaire des articles ainsi que sa partie graphique. À titre informatif, un support cartographique illustrant les modifications projetées par le projet de modification sous avis a été également joint.

Le CSAT fait le constat que le projet de modification vise, à titre principal, l’extension de la zone « Airport City » afin de permettre la finalisation du projet urbain « Skypark Business Centre ». En même temps, les auteurs du projet de modification procèdent à l’harmonisation des instruments de planification nationaux en excluant du POS les territoires superposés par la zone régionale n°44 « Niederanven/Schuttrange » du PSZAE ainsi que par la coupure verte « CV42 – Niederanven – ZAE Munsbach – Roodt-sur-Syre ».

Par avis du 12 décembre 2019 relatif au règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs » – qui a procédé à l’introduction de la zone « Airport City » destinée à la réalisation du « Skypark Business Centre » – le CSAT a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur ce dernier.

La présente modification du POS s’inscrivant dans la continuité du règlement précité du 19 octobre 2020 en ce qu’elle vise le classement de la parcelle au numéro cadastral 9/779 en zone « Airport City » pour y accueillir le « Skypark Business Centre North », le CSAT n’a pas d’observations particulières à formuler.

Il en va de même pour le classement en « zone de bâtiments et d’équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions » de la parcelle avoisinante au numéro cadastral 9/768 afin d’y permettre l’installation d’un réservoir d’eau potable communal ; classement qui, aux yeux du CSAT, suit un intérêt général au niveau local pour la commune de Niederanven.

En outre, le CSAT salue la réduction de la délimitation du POS « Aéroport et environs » à la hauteur des zones respectivement réservées tant par le PSP comme par le PSZAE en ce qu’une telle mise en cohérence des instruments de la politique d’Aménagement du territoire contribue selon lui sans doute à une simplification administrative ainsi qu’à un meilleur aperçu des règles urbanistiques y applicables.

Ainsi, en guise de conclusion, le CSAT avise favorablement le projet de modification du POS « Aéroport et environs ».