En ce qui concerne le projet de plan d’occupation du sol sous rubrique, le CSAT réitère son avis du 13 janvier 2016, avis général émis au sujet des quatre projets de POS « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale (…) » à Diekirch, Mamer, Junglinster et Steinfort. Dans son avis, le CSAT a tenu compte de la situation internationale qui justifiait le caractère d’urgence dans laquelle les quatre projets de plans d’occupation du sol destinés à l’établissement de structures provisoires d’accueil de demandeurs de protection internationale avaient été élaborés.

Dans le cadre du POS à Marnach, le CSAT salue encore une fois l’approche régionale mise en œuvre pour le choix des sites d’implantation des structures d’accueil provisoires relativement bien répartis sur le territoire national. Or, le Conseil souligne qu’à la base, ses avis ne concernent pas les plans à caractère « provisoire », étant donné que ce qui est enlevé à l’avenir – dans le cas présent dans un délai de 5 ans – n’est pas durablement contraire aux principes du Programme directeur d’aménagement du territoire. Aussi, il peut aviser favorablement une structure provisoire favorisant un développement sous forme d’îlot comme à Diekirch ou dans le cas présent à Marnach.

Toutefois, au vu du marché de logement actuel, le risque que cette structure initialement prévue comme provisoire perdure dans le temps est extrêmement élevé. Le CSAT tient donc à préciser qu’au vu de ce risque, il serait non seulement préférable de développer des structures d’accueil à l’intérieur des périmètres constructibles des localités mais également plus judicieux de construire des structures plus durables susceptibles d’être réutilisées par la suite sous forme de logements sociaux. Cette approche aurait également l’avantage de limiter le développement de ghettos et de favoriser l’intégration des demandeurs de protection internationale.